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Aktualisierungsstand: 01.02.2006;
© 1998-2006 Dieter Kraus.
Lëtzebuerg / Luxemburg / Luxembourg (Luxembourg)
Kirchenrechtlich relevante Gesetzgebung des Großherzogtums 1998 (alle via
www.legilux.lu/):
-
Religionsunterricht: (1) Loi du 10 juillet 1998 portant modification
des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation
de l'enseignement primaire; (2) Loi du 10 juillet 1998 portant approbation
de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part,
et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement
religieux dans l'enseignement primaire; (3) Règlement grand-ducal du 7
août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et
chargés de cours de religion (1998, A-67, p. 1338,
1341)
-
Culte catholique: Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de
la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et
l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique
et réglant certaines matières connexes
(1998,
A-66, p. 1318)
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Culte israélite: Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de
la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et
les communautés israélites du Luxembourg, d'autre part
(1998,
A-66, p. 1324)
-
Culte protestant: Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de
la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et
l'Eglise Protestante du Luxembourg, d'autre part (1998,
A-66, p. 1327)
-
Culte orthodoxe: Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la
Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise
Orthodoxe Hellénique du Luxembourg d'autre part (1998,
A-66, p. 1333)
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