France (Frankreich)

Kirchenrechtliche Hochschuleinrichtungen:

• Paris: Faculté de Droit Canonique à l'Institut Catholique de Paris,
• Strasbourg: Centre de Recherche "Société, Droit et Religion en Europe" (SDRE) à l'Université Robert Schuman;

Kirchenrechtliche Periodika:

• Revue de droit canonique (Strasbourg): Informationen;

Texte & Dokumente:

• "La jurisprudence constitutionnelle en matière de liberté confessionnelle et le régime juridique des cultes et de la liberté confessionnelle en France." XIème Conférence des Cours constitutionnelles européennes. Rapport du Conseil constitutionnel français. Eléments rassemblés par Madame le Professeur Brigitte Gaudemet-Basdevant, Université Paris Sud, Jean Monnet, Novembre 1998 (localmirror, pdf).